1. Le volume à déménager

Le volume de vos biens est le premier facteur qui influence le prix. En moyenne, on compte environ 10 à 12 m³ pour un studio, 20 à 25 m³ pour un T2, 30 à 40 m³ pour un T3 et jusqu'à 50 à 70 m³ pour une grande maison. Ce volume détermine la taille du camion nécessaire et le nombre de déménageurs mobilisés. Lors du devis, nous évaluons précisément votre volume avec vous, soit sur place, soit via photos/vidéos.

2. La distance entre les deux logements

Plus la distance est grande, plus le coût augmente. Un déménagement à l'intérieur de Thonon-les-Bains sera nettement moins cher qu'un Thonon–Annecy (60 km) ou qu'un Thonon–Genève (35 km transfrontalier). Les frais incluent carburant, péages éventuels, et temps de trajet des équipes. Pour les déménagements longue distance (au-delà de 300 km), nous proposons des tarifs dégressifs.

3. L'étage et l'accessibilité

Un 4ème étage sans ascenseur coûte plus cher qu'un rez-de-chaussée. Nous facturons des suppléments selon l'étage et la présence ou non d'un ascenseur. Les autres contraintes qui peuvent augmenter le devis : rues étroites, stationnement difficile, escalier en colimaçon, ou nécessité d'un monte-meubles. En Haute-Savoie, les vieux immeubles du centre-ville de Thonon ou d'Annecy demandent souvent des solutions techniques adaptées.

4. Les services annexes

Le tarif de base couvre le transport. Les prestations complémentaires ont un coût additionnel mais représentent un gain de temps précieux : emballage et mise en carton (comptez 30 à 50% de plus pour une prestation complète), démontage/remontage des meubles, fourniture de cartons et matériel, protection des sols et murs, stockage temporaire avant livraison. Chez RS Express, vous choisissez parmi nos 4 formules : RS Transport, RS Débarras, RS Déménagement Simple et RS Premium.

5. La période du déménagement

Les tarifs varient selon la saison. La période de haute saison (juin à septembre, notamment les week-ends) est plus chargée et plus chère. À l'inverse, un déménagement en milieu de semaine entre novembre et mars bénéficie souvent de tarifs plus attractifs. Si votre calendrier est flexible, nous pouvons vous proposer un créneau optimisé.

Fourchettes de prix indicatives

À titre indicatif, un déménagement de studio local à Thonon coûte entre 400 et 800€. Un T3 entre Annecy et Thonon varie de 900 à 1600€. Un déménagement transfrontalier France-Suisse (ex : Annemasse-Genève) débute à 1200€ et peut atteindre 3000€ pour une grande maison avec prestation complète. Ces chiffres restent indicatifs : seul un devis personnalisé RS Express peut vous donner le prix exact. Contactez-nous pour une estimation gratuite sous 24h.

Les formalités douanières : ce qui change

La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, tout déménagement transfrontalier implique un passage en douane. Vos biens personnels (mobilier, effets, vêtements) sont en principe exonérés de droits de douane sous condition : vous devez les avoir utilisés pendant au moins 6 mois avant le déménagement, et les apporter dans le cadre d'un transfert de résidence principale. Un formulaire 18.44 (déclaration d'effets de déménagement) doit être rempli pour les douanes suisses.

Les documents indispensables

Pour un déménagement France-Suisse, préparez : pièce d'identité ou passeport valide, justificatif de changement de résidence (bail ou acte d'achat du nouveau logement), inventaire détaillé de vos biens (liste chiffrée par pièce), permis de séjour suisse si vous vous installez en Suisse (permis B, C, G ou autre), permis de travail le cas échéant, déclaration 18.44 pour les douanes suisses, et carte grise des véhicules si vous en transportez. Chez RS Express, nous vous accompagnons dans la préparation de ces documents.

Le choix du bon moment

Le timing est crucial pour un déménagement transfrontalier. Évitez les lundis matins et vendredis après-midi aux postes-frontières (Thônex-Vallard, Bardonnex, Moillesulaz) où les files d'attente sont les plus longues. Privilégiez les mardis, mercredis ou jeudis en milieu de journée. RS Express connaît parfaitement les horaires d'affluence et optimise les créneaux pour éviter les blocages en douane.

Les particularités côté Suisse

Une fois en Suisse, vous avez 14 jours pour vous annoncer à la commune (arrondissement municipal) avec votre permis de séjour. Les communes de Genève, Lausanne, Nyon et Meyrin demandent également un certificat d'arrivée. Concernant l'électroménager, attention : les prises électriques suisses (type J) sont différentes des françaises. Prévoyez des adaptateurs ou vérifiez que votre électroménager fonctionne sur réseau suisse.

L'assurance transport : un incontournable

RS Express propose systématiquement une assurance transport couvrant vos biens pendant toute la durée du déménagement, y compris lors du passage en douane. Vérifiez également avec votre assurance habitation suisse ou française si une assurance déménagement complémentaire est nécessaire. Les objets de grande valeur (œuvres d'art, instruments de musique, antiquités) peuvent faire l'objet d'une couverture spécifique sur demande.

Le budget à prévoir

Un déménagement France-Suisse coûte généralement 20 à 40% plus cher qu'un déménagement équivalent en France uniquement, en raison des formalités douanières, du temps supplémentaire et des spécificités réglementaires. Pour un T3 entre Annemasse et Genève, comptez 1500 à 2500€. RS Express vous établit un devis personnalisé sous 24h, frais de douane et démarches inclus.

La cuisine : la pièce la plus scrutée

La cuisine concentre les points de vigilance les plus importants lors de l'état des lieux. À nettoyer impérativement : l'intérieur et l'extérieur du four (dégraissage complet, y compris les grilles et la vitre), les plaques de cuisson et hotte aspirante (filtres à remplacer ou nettoyer), le réfrigérateur débranché et dégivré 24h avant, l'intérieur et l'extérieur de tous les placards (y compris le dessus), l'évier, la robinetterie et les joints (détartrage au vinaigre blanc), le carrelage mural et le sol avec attention aux joints.

La salle de bain et les WC

Détartrage complet de la douche/baignoire, des robinets et de la pomme de douche. Nettoyage approfondi des joints silicone (remplacement si moisissures tenaces). Lavabo, WC (intérieur, extérieur, derrière la cuvette). Miroir sans traces. Carrelage mural et sol. Grilles de ventilation dépoussiérées. Pensez à vérifier que les canalisations ne sont pas obstruées.

Les chambres et le salon

Dépoussiérage complet : plinthes, radiateurs, interrupteurs, prises, dessus de portes. Nettoyage des sols : aspiration, puis lavage en profondeur (parquet avec produit adapté, carrelage au produit dégraissant). Vitres intérieures et extérieures, rebords de fenêtres. Volets et rideaux nettoyés ou lavés. Placards vidés et nettoyés intérieur/extérieur. Traces de meubles sur les murs à effacer si possible.

Les parties communes : couloirs, entrée

Sols, plinthes, interrupteurs, poignées de porte, sonnette, boîte aux lettres (à vider). Le grenier, la cave et le garage doivent être entièrement vidés et balayés. N'oubliez pas la terrasse ou le balcon : nettoyage du sol, vidage des jardinières. Si vous avez un jardin, tonte à jour et désherbage des allées.

Les détails qui font la différence

Les bouches d'aération à dépoussiérer. Les ampoules toutes fonctionnelles (remplacez celles qui sont grillées). Les détecteurs de fumée testés et fonctionnels. Les clés toutes réunies (entrée, boîte aux lettres, cave, garage). Les appareils rendus en état de marche (chaudière, VMC). Un dernier conseil : photographiez chaque pièce nettoyée avant la remise des clés, pour avoir des preuves en cas de litige.

Quand faire appel à RS Express ?

Notre service de nettoyage fin de bail est particulièrement adapté si vous manquez de temps, si le logement a été insuffisamment entretenu, ou si vous souhaitez simplement la tranquillité d'un nettoyage professionnel. Nous fournissons une attestation de nettoyage que vous pouvez présenter à votre propriétaire ou agence. Notre nettoyage répond aux standards les plus exigeants des agences immobilières de Thonon, Annecy et Annemasse. Devis gratuit sous 24h.

8 semaines avant : les fondations

C'est le moment de poser les bases. Confirmez votre nouveau logement (bail signé, date de remise des clés connue). Donnez votre préavis par lettre recommandée avec accusé de réception : 3 mois pour une location vide hors zone tendue, 1 mois en zone tendue (Thonon, Annecy, Annemasse, Genève le sont toutes) ou pour un meublé. Commencez à demander des devis de déménagement : comparez au moins 3 prestataires. Un devis RS Express vous est envoyé sous 24h.

6 semaines avant : le grand tri

Avant d'emballer, triez. C'est le moment idéal pour faire du vide : vendez sur Leboncoin ou Vinted ce dont vous ne voulez plus, donnez à Emmaüs ou à des associations locales, déposez le reste en déchetterie. Une règle simple : tout ce que vous n'avez pas utilisé depuis 12 mois peut probablement partir. Cette étape réduit votre volume à déménager et donc le coût du déménagement.

4 semaines avant : démarches administratives

Informez en masse les organismes de votre changement d'adresse : CAF, Sécurité sociale, impôts (service en ligne), banque, assurances, mutuelle, employeur, écoles des enfants. Souscrivez vos nouveaux contrats d'énergie (EDF, Engie en France ; SIG à Genève ; Romande Énergie pour le canton de Vaud). Résiliez ou transférez votre box internet. Le service officiel service-public.fr permet de notifier plusieurs organismes en une seule démarche.

2 semaines avant : l'emballage commence

Achetez ou récupérez vos cartons (compter 1 carton par m² de surface habitable en moyenne). Commencez par les pièces peu utilisées : cave, grenier, bibliothèque. Emballez pièce par pièce en notant sur chaque carton : pièce de destination + contenu. Utilisez du papier journal ou du papier bulle pour les fragiles. Gardez un 'carton essentiel' à part contenant ce dont vous aurez besoin dans les 48h (brosse à dents, vêtements de rechange, chargeur, papiers importants).

1 semaine avant : les derniers détails

Confirmez avec votre déménageur l'heure d'arrivée et les accès (stationnement, ascenseur). Demandez un arrêté de stationnement auprès de la mairie si besoin (gratuit à Thonon, payant ailleurs). Videz et dégivrez le congélateur 24 à 48h avant. Préparez un dossier 'déménagement' avec tous les papiers importants que vous transporterez vous-même. Relevez les compteurs (eau, gaz, électricité) le jour J avec l'ancien et le nouveau propriétaire.

Le jour J : le timing idéal

Soyez présent à l'heure convenue. L'équipe RS Express arrive avec tout le matériel nécessaire : couvertures de protection, sangles, diable, cartons en renfort. Faites un tour avec le chef d'équipe pour lui indiquer les objets fragiles et les meubles à démonter. Ne manipulez pas vous-même : laissez faire les professionnels, c'est plus rapide et couvert par l'assurance. À l'arrivée, indiquez la pièce de chaque carton, dirigez le placement des meubles. Effectuez l'état des lieux de sortie de l'ancien logement puis l'état des lieux d'entrée du nouveau.

Après le déménagement

Mettez à jour votre carte grise dans le mois (obligatoire, via l'ANTS, environ 3€). Inscrivez-vous sur les listes électorales de votre nouvelle commune si nécessaire. Changez le nom sur la boîte aux lettres et l'interphone. Souscrivez votre nouvelle assurance habitation avant l'état des lieux d'entrée (obligatoire). Déballez les cartons pièce par pièce pour ne pas vivre trop longtemps dans le désordre.

Avant le débarras : les délais légaux

Dans le cadre d'une succession, le débarras ne peut pas être réalisé à la légère. Il faut attendre l'ouverture du règlement successoral chez le notaire et avoir l'accord de tous les héritiers. Le notaire peut exiger un inventaire avant débarras, surtout s'il y a plusieurs héritiers ou des biens de valeur. Cet inventaire est réalisé par un commissaire-priseur ou un notaire. RS Express peut coordonner son intervention avec celle du notaire pour respecter les délais imposés.

L'évaluation sur place

Notre équipe se déplace gratuitement pour une évaluation précise du volume à débarrasser et établit un devis sous 24h. Nous prenons en compte : la surface du logement, le volume d'objets à évacuer, l'accessibilité (étage, ascenseur, stationnement), la présence éventuelle d'objets de valeur à conserver ou à estimer, et les demandes particulières de la famille. Un devis détaillé vous est remis, transparent et sans engagement.

Le tri : 3 catégories

Notre équipe trie les biens en trois catégories : 1) À conserver par la famille — selon vos consignes, nous mettons de côté les souvenirs, papiers importants, bijoux, albums photos, que nous vous remettons en main propre. 2) À donner ou à revendre — les meubles et objets en bon état sont orientés vers des associations locales (Emmaüs Thonon, Croix-Rouge, Secours Populaire) ou vers des brocanteurs pour les pièces d'antiquité. 3) À recycler ou à jeter — le reste est trié selon les filières adaptées (bois, métal, déchets électriques, encombrants) et déposé en déchetterie agréée.

Les objets de valeur : que faire ?

Si vous repérez des objets potentiellement précieux (montres anciennes, bijoux, tableaux, meubles d'époque, vaisselle ancienne), nous les mettons de côté pour vous. Nous pouvons vous mettre en relation avec des experts locaux de confiance (commissaires-priseurs d'Annecy ou d'Évian) pour estimation avant décision. Rien n'est jeté sans votre accord préalable. Nous fournissons également un inventaire photographique des objets mis en réserve si vous le souhaitez.

La dimension humaine

Un débarras de succession touche à la mémoire familiale. Nos équipes sont formées à intervenir avec respect, discrétion et bienveillance. Nous prenons le temps nécessaire, nous comprenons que certains objets peuvent surgir et provoquer de l'émotion. Si vous le souhaitez, un membre de la famille peut être présent pendant l'intervention. Nous nous adaptons à votre rythme, sans pression.

Après le débarras : remise des clés

À la fin de l'intervention, le logement est laissé vide et propre, prêt pour la remise des clés ou la mise en vente. Un nettoyage de base est inclus (balayage, dépoussiérage). Pour un nettoyage complet de type état des lieux, nous proposons cette prestation en option. Nous vous fournissons un certificat d'intervention et, si nécessaire, une attestation pour votre notaire. Contactez RS Express pour un débarras de succession à Thonon, Annecy, Annemasse ou en Suisse.

Durée et flexibilité

Le premier critère à vérifier est la durée minimale de location. Certains prestataires imposent 3 mois minimum, d'autres proposent du court terme à partir d'une semaine. Chez RS Express, pas de durée minimale : vous payez uniquement la durée réelle d'utilisation, à la semaine ou au mois. C'est idéal si vous êtes en attente d'un logement, en travaux, ou en transition professionnelle.

Sécurité et surveillance

Vos biens doivent être protégés. Vérifiez : la présence d'une surveillance 24h/24 (vidéo ou physique), un système d'alarme, l'accès restreint avec code ou badge personnel, et la protection incendie. Les boxes individuels fermés à clé sont préférables aux entrepôts partagés. RS Express propose des boxes individuels sécurisés, surveillance 24h/24 et alarme.

Conditions de stockage

L'environnement du garde-meuble influe sur la conservation de vos biens. Un local humide peut abîmer les meubles en bois, les tissus, et faire moisir les cartons. Vérifiez la présence : d'une isolation thermique et hydrométrique, d'une ventilation correcte, et d'une protection contre les nuisibles. Les bons garde-meubles maintiennent un taux d'humidité contrôlé et une température stable.

Accessibilité

Pouvez-vous accéder librement à vos affaires ? Les conditions varient : certains prestataires limitent les accès (sur rendez-vous uniquement, horaires de bureau), d'autres sont accessibles 24h/24. Réfléchissez à votre besoin : si vous stockez des affaires que vous ne consulterez jamais, l'accès sur RDV suffit ; si vous devez récupérer régulièrement certaines affaires, privilégiez un accès flexible. Chez RS Express, l'accès est possible sur RDV pendant nos heures d'ouverture.

Tarifs et assurance

Les tarifs varient selon le volume stocké (en m³) et la durée. Comptez environ 20 à 50€ par m³ et par mois en Haute-Savoie. Méfiez-vous des offres trop basses : elles cachent souvent des frais annexes (assurance, accès, manutention). Vérifiez si une assurance de base est incluse ou à souscrire séparément. Pour les objets de valeur, une assurance complémentaire est recommandée.

Le plus RS Express : déménagement + stockage

Nous proposons une solution clé en main unique : nous venons récupérer vos meubles lors du déménagement, nous les stockons dans nos boxes sécurisés, puis nous les livrons à votre nouvelle adresse quand vous êtes prêt. Un seul prestataire, un seul devis, zéro stress de coordination. C'est idéal pour les transitions entre deux logements, les travaux, ou les déménagements transfrontaliers France-Suisse qui nécessitent un délai de mise en place.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site RS Express l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : RS Express — Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 26 Avenue d'Évian, Résidence Hélios, 74200 Thonon-les-Bains, France
• Numéro SIRET : 943 195 909 00016
• Numéro d'immatriculation RCS : Thonon B 943 195 909
• Numéro d'identification TVA : FR60943195909
• Responsable publication : Souhel BOUIDIOUA — contact@rs-express.fr
• Créateur du site : 2iNov
• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD — 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site RS Express implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site RS Express sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par RS Express, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site RS Express est mis à jour régulièrement par RS Express. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site RS Express a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

RS Express s'efforce de fournir sur le site RS Express des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site RS Express sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site RS Express ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site RS Express, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site RS Express, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site RS Express n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de RS Express et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site RS Express.

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site RS Express est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de transport, de déménagement, de manutention, de stockage temporaire et/ou de vente de matériel fournie par la société RS Express, sauf stipulation contraire précisée par écrit entre les parties.

2. Prestations proposées

RS Express propose plusieurs types de services :

• Transport seul ou avec manutention
• Montage et démontage de mobilier
• Stockage temporaire (sur demande et selon disponibilité)
• Vente de matériel de déménagement (cartons standards, cartons-penderie, adhésifs…)

Les prestations exactes sont définies dans le devis personnalisé validé par le client.

3. Commande — Devis — Réservation

Toute demande donne lieu à un devis gratuit. La réservation devient ferme à réception de la confirmation écrite du client et du versement éventuel d'un acompte compris entre 10 % et 30 %, selon le montant de la prestation et les modalités convenues.

RS Express se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou risqué, ou ne respectant pas les présentes CGV.

4. Accès aux lieux — Stationnement

Le client s'engage à garantir un accès libre, sécurisé et autorisé aux lieux de chargement et de livraison.

Il lui appartient de réserver les emplacements de stationnement nécessaires (notamment auprès des autorités municipales), ou d'en informer RS Express en amont. Tout retard ou contrainte liée à un défaut d'accès pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

5. Responsabilités — Assurance — Limites

RS Express est responsable des biens confiés dans le cadre des prestations convenues, dans les limites fixées par la législation applicable (Code des Transports et Code du Commerce).

En l'absence d'une assurance complémentaire souscrite par le client ou par RS Express, la responsabilité de RS Express est limitée à la valeur déclarée du mobilier dans le devis ou, à défaut, selon les barèmes en vigueur (valeur au m³ ou au kg).

RS Express n'est pas responsable :

• des objets précieux, fragiles, ou de valeur non déclarée
• des dommages dus à un défaut de conditionnement ou à une manutention imposée par le client
• des cas de force majeure ou événements extérieurs imprévisibles

6. Sous-traitance

RS Express peut confier tout ou partie de l'exécution de la prestation à un prestataire ou sous-traitant dûment habilité, en conservant la responsabilité de la bonne réalisation du service pour le client.

7. Conditions de paiement

Le solde de la prestation est dû au plus tard le jour de la livraison ou selon les modalités définies au devis. En cas de non-paiement, RS Express se réserve le droit de facturer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales.

8. Annulation — Report — Modification

• Toute annulation du client à moins de 5 jours ouvrés de la date prévue peut entraîner la retenue de l'acompte versé.
• En cas de report ou modification majeure, RS Express s'efforcera de s'adapter dans la limite de ses disponibilités. Une révision du devis pourra être nécessaire.
• RS Express peut annuler ou reporter une prestation pour des raisons de sécurité, de force majeure ou d'indisponibilité majeure, avec remboursement de l'acompte si aucun report n'est possible.

9. Réclamations — Dommages

Toute réclamation doit être faite à la fin de la prestation ou, à défaut, dans un délai de 48 h maximum, par écrit avec photos à l'appui. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de mobilier non protégé par RS Express ou ayant été démonté/monté par le client lui-même.

10. Protection des données

RS Express collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement pour l'exécution de ses prestations. Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins commerciales. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

11. Litiges — Droit applicable

En cas de litige, RS Express privilégiera toujours la recherche d'un accord amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de RS Express seront seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit français.

Fait à Thonon-les-Bains, le 15 juillet 2025
Souhel Bouidioua
Président — RS Express

1. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles chez RS Express.

2. Collecte d'informations personnelles

Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

• Nom
• Prénom
• Email
• Numéro de téléphone
• Adresse de livraison
• Adresse IP

Les informations personnelles peuvent être collectées via :

• Formulaires de contact
• Cookies

3. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

• Finalités liées à l'exécution d'un contrat : les données sont collectées pour l'exécution d'un contrat ou la mise en place de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d'autres tierces parties.

4. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n'importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n'importe quel membre de notre groupe d'entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d'autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
• À l'acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;
• À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d'un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

5. Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d'utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l'utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d'informations personnelles décrit dans cette partie.

6. Conservation de vos informations personnelles

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

La durée de conservation des données est de 36 mois.

Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

7. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'abus ou l'altération de vos informations personnelles.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Vous reconnaissez que la transmission d'informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

8. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour toutes demandes concernant vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) : RS Express via le formulaire de contact sur notre site internet, ou par voie postale : RS Express — 26 Avenue d'Évian, Résidence Hélios, 74200 Thonon-les-Bains, France.

9. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

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10. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L'identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu'à sa date d'expiration, à moins d'être supprimé par l'utilisateur avant cette date d'expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d'identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

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11. Modifications de la politique de confidentialité

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